Quelle est l’origine de la rémunération du généalogiste

La rémunération du généalogiste tire son origine de l’article 716 du code civil relative à la découverte du Trésor : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. »

Le contrat du généalogiste est un contrat de révélation : il révèle à l’héritier un fait inconnu et susceptible de l’enrichir mais dont il n’a pas connaissance et ne pourrait par conséquent par le revendiquer par lui-même.

A titre de rétribution, le généalogiste perçoit une quotité de l’actif successoral après déduction du passif et des droits de succession.

Cette rétribution tient compte de la responsabilité engagée par le généalogiste, de l’aléas successoral, et de l’expertise et le savoir-faire des généalogistes qui accompagnent les héritiers jusqu’au règlement complet et définitif de la succession.

Voir aussi