Elles seront effectives dès la signature du contrat par le généalogiste et l’héritier.
- Notre cabinet est membre de la Chambre des Généalogistes Professionnelle (CGP) et fait également partie de la chambre syndicale « Généalogistes de France ». Tous nos chercheurs sont porteurs d’une carte professionnelle et sont titulaires d’autorisations spécifiques et notamment une autorisation délivrée par le Service interministériel des Archives de France.
- Nous avons souscrit un contrat d’assurance Responsabilité civile professionnelle et garantie financière auprès de LSN ASSURANCES.
- La représentation des fonds des successions est placées sur un compte séquestre à la Caisse des Dépôts et Consignations, pratique mise en place depuis 1981.
- En application de la loi » informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’étude généalogique constitue un traitement de données à caractère personnel. A ce titre la SAS Durand généalogistes